Charte & conditions d'utilisation

PREAMBULE

1. Le covoiturage apparaît être une réponse aux préoccupations des collectivités locales en matière de protection de l’environnement, de développement durable, de transport public.

2. Dans ce contexte, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place une plate-forme internet destinée à favoriser le recours au covoiturage dans la Vallée de Kaysersberg et ce, afin de contribuer à limiter le nombre de trajets à l'intérieur, au départ ou à l'arrivée de la Vallée de Kaysersberg.

3. Les modalités d’utilisation de cette plate-forme sont régies par des conditions générales, auxquelles les usagers du covoiturage doivent adhérer lors de leur inscription.

4. Bien que la mission de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg se limite, dans le cadre du covoiturage, à mettre à la disposition des usagers la plate-forme précitée de façon à faciliter la mise en relation des usagers entre eux aux fins de covoiturage, il a paru opportun d’élaborer la présente charte fixant les droits et obligations des usagers entre-eux.

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