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Règlements du Service Déchets

Règlement de collecte
► Consulter le règlement de collecte


Règlement de déchèterie
Le règlement s’applique aux 3 déchèteries intercommunales de Kaysersberg, Sigolsheim et Orbey
► Consulter le règlement de déchèterie
 

Règlement de facturation
► Consulter le règlement de facturation

 

Règlementation générale

Le cadre réglementaire

La gestion des déchets s'inscrit dans un cadre règlementaire détaillé.

  • Textes de référence - Ministère de l'Ecologie, du DéveloppementDurable, des Transports et du Logement
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