Règlements du Service Déchets en vigueur

Règlement de collecte
► Consulter le règlement de collecte

Règlement de déchèterie
Le règlement s’applique aux 3 déchèteries intercommunales de Kaysersberg – Sigolsheim – Orbey
► Consulter le règlement de déchèterie

Règlement de facturation
► Consulter le règlement de facturation

Règlementation générale

Le cadre réglementaire

La gestion des déchets s'inscrit dans un cadre règlementaire détaillé.

Si vous souhaitez effectuer des recherches plus précises, vous trouverez ci-dessous plusieurs liens vers les textes concernant les déchets.

Le Règlement sanitaire départemental du Haut-Rhin

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Textes de référence - Ministère de l'Ecologie, du DéveloppementDurable, des Transports et du Logement

Accès direct

Paiements en ligne
Covoiturage
Donner au lieu de jeter
Bourse au logement

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