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Tarifs de la redevance

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Comme l'eau ou l'électricité, l'enlèvement et le traitement des déchets est facturé en fonction de la production réelle (calculée en litres) de déchets : c'est le principe de la redevance incitative.

La facturation incitative de l'enlèvement des déchets est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

 

A qui s'adresse la redevance ?

A tous les usagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance.

 

Quels services sont financés par la redevance ?

L'ensemble des dépenses du Service Déchets sont financées par la redevance.
Elle couvre les frais de collecte et de traitement des "ordures ménagères", mais aussi l'utilisation des déchèteries de la vallée et des Points Tri installés dans les 10 communes de la vallée.

 

Comment est déterminé le montant de la facture ?

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries, des Points Tri.

Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.

 

Tarifs 2016 et 2017

Collecte en poubelles individuelles

  80L 120L 240L 360L  
Part fixe 84,90€ 84,90€ 84,90€ 84,90€ par an
Location de la poubelle 9€ 9€ 9€ 9€ par an
Prise en charge de la poubelle 1,12€ 1,12€ 1,12€ 1,12€  
Tarif au volume (0,0422€/L) 3,38€ 5,07€ 10,13€ 15,20€  
Tarif d'1 levée de poubelle 4,50€ 6,19€ 11,25€ 16,32€ par levée


Collecte en sacs prépayés

  Sac de 30L Sac de 50L  
Part fixe 84,90€ 84,90€ par an
Tarif d'1 sac prépayé 1,34€ 2,24€ par sac


Autres tarifs

Tarif de la collecte des biodéchets (gros producteurs uniquement)

  • Montant de la redevance annuelle : tarif 2015 + 2% + 6€/bac
  • Nouveaux arrivants : 260€ / an / bac de 240 L

Tarifs des composteurs

  • Composteurs bois de 400 L : 22,00 € - fabrication industrielle
  • Composteurs bois de 570 L : 28,00 € - fabrication industrielle

Tarifs divers

  • Réédition d’un badge d’accès en déchèterie : 2 €
  • Remise d’une nouvelle clé de bac : 2 €
  • Carte d’accès temporaire aux déchèteries : 11 € / mois
  • Location de verrou pour poubelle individuelle : 12 € / an durant 3 ans
  • Bac non restitué après déménagement : 80L : 20€ - 120L : 22€ - 240L : 27€ - 360L : 41€
  • Déplacement agent Service Déchets pour récupération de bac : 20€

Tarifs des coupons de dépôt en déchèterie (pour les professionnels uniquement)

  1m3 0,5m3 0,25m3
Gravats 16€ 8€ 4€
Encombrants 44€ 22€ 11€
Ferrailles 4€ 2€ 1€
Végétaux 16€ 8€ 4€
Cartons/papiers 4€ 2€ 1€
Bois 28€ 14€ 7€

 

Facturation de la redevance

La redevance fait l'objet de 2 factures semestrielles

Juillet

 1/2 Part Fixe +
 1/2 location de la poubelle

  +  

 Nombre de levées de la poubelle
 ou
 Nombre de sacs achetés de janvier à juin
Janvier  1/2 Part Fixe +
 1/2 location de la poubelle

 +

 Nombre de levées de la poubelle
 ou
 Nombre de sacs achetés de juillet à décembre

 

Le règlement s'effectue à réception de la facture

  • par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC
  • par prélèvement automatique à échéance
  • par paiement en ligne sécurisé
  • en espèces (uniquement au guichet du Trésor Public de Kaysersberg)

Les autorisations de prélèvement pour 2017 sont à retourner au Service Déchets avant le 15/06/2017.
Formulaire d’autorisation de prélèvement automatique
 

Payez vos factures en ligne

La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg vous propose le service de paiement des titres par carte bancaire sur Internet (TIPI) pour le règlement des factures du Service Déchets. Facile d’accès et sécurisé, le paiement s’effectue via le site Internet du Ministère du Budget.

Accéder au paiement en ligne

 


Télécharger le "Guide Pratique" du Service Déchets de la vallée de Kaysersberg : fonctionnement du service, tarifs, horaires des déchèteries, consignes de tri, conseils pour réduire sa production de déchets...

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