Le règlement s'effectue à réception de la facture, par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC ou par prélèvement automatique trimestriel.
Les autorisations de prélèvement en cours sont reconduites et les échéances mensuelles ou annuelles sont automatiquement modifiées en échéances trimestrielles, sauf demande contraire écrite auprès du Service Déchets.
--> Télécharger le formulaire d’autorisation de prélèvement automatique
Les autorisations de prélèvement pour 2010 sont à retourner au Service Déchets avant le 31/12/2009
|