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Facturation de la redevance 2010


 La redevance 2010 fait l'objet de 4 factures trimestrielles

Avril 2010

1/4 Part Fixe +
1/4 location de la poubelle

+

Nombre de levées de la poubelle
ou
Nombre de sacs achetés de janvier à mars
Juillet 2010 1/4 Part Fixe +
1/4 location de la poubelle

+

Nombre de levées de la poubelle
ou
Nombre de sacs achetés d'avril à juin
Octobre 2010 1/4 Part Fixe +
1/4 location de la poubelle

+

Nombre de levées de la poubelle
ou
Nombre de sacs achetés de juillet à septembre
Janvier 2011 1/4 Part Fixe +
1/4 location de la poubelle

+

Nombre de levées de la poubelle
ou
Nombre de sacs achetés d'octobre à décembre

 

Le règlement s'effectue à réception de la facture, par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC ou par prélèvement automatique trimestriel.

Les autorisations de prélèvement en cours sont reconduites et les échéances mensuelles ou annuelles sont automatiquement modifiées en échéances trimestrielles, sauf demande contraire écrite auprès du Service Déchets.

--> Télécharger le formulaire d’autorisation de prélèvement automatique

Les autorisations de prélèvement pour 2010 sont à retourner au Service Déchets avant le 31/12/2009


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