Questions relatives à la facturation

Comment est calculée ma facture en 2010 ?

► Télécharger le simulateur de redevance 2010 (format excel)

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Qu'appelle-t-on « écart » ?

Il s'agit des habitations qui ne sont pas situées sur le circuit de ramassage des ordures ménagères.
 

Quand la facture est-elle envoyée ?

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Comment payer ma facture ?

La facture est à payer à la trésorerie de Kaysersberg par chèque (à l'ordre du Trésor Public) ou en espèces.
Adresse de la trésorerie :
6, rue Stoecklin
68240 KAYSERSBERG

Que se passe-t-il si j'ai déménagé ?

Vous devez impérativement signaler votre changement d'adresse dans les plus brefs délais, rendre votre poubelle et/ou votre badge et faire parvenir un justificatif de votre nouveau domicile à la Communauté de Communes.

Puis-je souscrire au prélèvement automatique ?

Vous avez la possibilité d'adhérer au prélèvement automatique trimestriel en 2010 et semestriel à partir de 2011.
L'adhésion au prélèvement trimestriel ou semestriel doit impérativement être effectuée avant le 31 décembre de l'année N pour être pris en compte en N+1 (ex : pour 2010, la demande devra être effectuée avant le 31/12/2009).

Y a-t-il des frais lors de la mise en place du prélèvement automatique ?

Certaines banques appliquent des frais pour la mise en place du prélèvement. Renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire avant d'effectuer votre demande.

Comment sont calculées les échéances ?

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Que se passe-t-il si mon compte n'est pas approvisionné lors du prélèvement ?

Les frais bancaires qui en découlent seront à votre charge et il vous importera de régulariser votre situation auprès de la trésorerie dans les plus brefs délais.