Rénover ou construire dans la vallée de Kaysersberg
> Etre conseillé
> Les autorisations d'urbanisme
> Les dispositifs d'aide et d'accompagnement

Espace Conseil France Rénov' de la vallée de Kaysersberg
L’Espace Conseil France Rénov' de la vallée de Kaysersberg vous accompagne, de manière neutre et gratuite, pour la rénovation énergétique de votre logement :
- évaluation énergétique
- aide au choix des travaux et des entreprises
- assistance à l’analyse des devis
- conseils juridiques
- aides financières
> Contacter l'Espace Info Energie - France Rénov pour prendre un RDV ou poser une question par mail

CAUE d'Alsace
Les architectes-conseillers du CAUE d'Alsace (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) vous apportent des réponses et des infos utiles, neutres et gratuites, sur toutes les phases qui concernent l'acte de construire pour un habitat de qualité.
Le CAUE d'Alsace propose des permanences pour les habitants des Communautés de Communes de la vallée de Kaysersberg et du pays de Ribeauvillé :
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Permanence le 1er mercredi du mois à la mairie de Bennwihr, de 14h à 17h
- Prendre RDV : 03 89 47 90 26

ADIL du Haut-Rhin
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 68 apporte une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme.
Cette information, avant tout préventive, permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement.
L’ADIL informe, conseille et oriente le grand public sur :
- les rapports locatifs (loyers et charges, réparations, congés, impayés et expulsions...)
- l'accession à la propriété (réalisation de diagnostics et plans de financement, prêts et aides, précautions...)
- la rénovation de l'habitat (prêts et aides mobilisables, crédits d'impôt...)
- la copropriété (fonctionnement des instances, règles de majorité, impayés...)
- l'investissement locatif (analyse des projets, dispositifs mobilisables, connaissance du marché locatif, fiscalité...)
- les relations avec les professionnels
- le voisinage
L'ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation et n'a pas pour mission de défendre le consommateur. Si nous renseignons les particuliers sur des points précis du droit du logement, nous restons en dehors de tout acte contentieux.
Contact : ADIL du Haut-Rhin
16A, avenue de la Liberté 68000 COLMAR
03 89 21 75 35
www.adil68.org

Les autorisations d'urbanisme
Le PLUI de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Attention : Le règlement écrit comporte 2 parties, Montagne (pour les communes de Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme et Orbey) et Vignoble (pour les comunes d'Ammerschwihr, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble).
Il est également consultable, en version imprimée au siège de la CCVK (sur rendez-vous).
Qui contacter pour faire une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Pour toute information sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.

Ressources et documentation
Le patrimoine architectural de la vallée de Kaysersberg, qu’il soit en montagne ou dans le vignoble, est unique. Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) veille à le préserver tout en accompagnant les évolutions nécessaires pour améliorer le confort et l’usage des bâtiments. L’enjeu est de concilier modernisation et respect de l’identité locale grâce à une intégration harmonieuse dans le paysage.
Pour accompagner les projets de construction ou de rénovation, la CCVK met à disposition des ouvrages spécialisés, réalisés en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges (PNRBV) et dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal.
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Guide "Bien habiter, construire ou rénover dans la vallée de Kaysersberg" - Conception CCVK - Edition 2008
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Guide de conseil architectural Montagne - Conception PNRBV - Edition 2000
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Guide de conseil architectural Vignoble - Conception PNRBV - Edition 2000
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PLUI - Recommandations pour les bâtis ruraux de montagne - Conception CCVK - Edition 2024
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PLUI - Recommandations pour les nouvelles constructions - Conception CCVK - Edition 2024
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PLUI - Recommandations pour les plantations - Conception CCVK - Edition 2024
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Guide pratique Fleurs, arbres, arbustes - Conception PNRBV - Edition 2008

Auto-rénovation accompagnée
La CCVK soutient les projets d'« auto-rénovation accompagnée » pour aider les propriétaires à atteindre la meilleure performance énergétique tout en optimisant le coût des travaux.
Vous réalisez vous-même les travaux tout en étant accompagné par un professionnel du bâtiment ? L'Espace conseil France Rénov' de la vallée de Kaysersberg vous propose :
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une explication de la démarche « auto-rénovation accompagnée »
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un accompagnement personnalisé pour votre projet : diagnostic thermique établissant les travaux à réaliser et les travaux réalisables en auto-rénovation accompagnée et en réalisant un plan de financement (coûts, subventions…)
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des ateliers de formation gratuits avec des artisans
- un réseau d'artisans ouverts à la démarche
> Renseignements auprès de l’Espace Conseil France Rénov' de la CCVK.

Exonérations de taxe foncière pour les logements économes en énergie
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en œuvre des dispositifs d’exonération, sur la part qui lui revient, de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin d’accompagner les propriétaires dans leurs efforts de performance énergétique.
Exonération pour les logements anciens qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
Un propriétaire ayant réalisé des dépenses de rénovation énergétique sur son logement peut bénéficier d’une exonération de 100% de la part CCVK (voir montant qui figure sur l'avis TF) de taxe foncière sur le logement rénové, pour une durée de 3 ans (selon les dispositions prévues par l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts).
> Voir délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2025
Conditions pour bénéficier de l’exonération
- Être propriétaire d’un bien à usage d’habitation
- Payer la taxe foncière
- Posséder un logement achevé depuis plus de 10 ans
- Avoir réalisé des travaux de prestations de rénovation énergétique : Les travaux éligibles sont les travaux de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés tels que mentionnées au 3° du I de l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts, autres que les prestations d’entretien. Ils portent sur la pose, l’installation ou l’adaptation de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration : de l’isolation thermique, du chauffage et de la ventilation, de la production d’eau chaude sanitaire.
- Avoir fait réaliser les travaux par une entreprise avec établissement d’une ou plusieurs facture(s)
- Le montant des dépenses doit atteindre soit 10 000 € TTC hors main d’œuvre au cours de l’année précédant l’année d’application de la demande d’exonération, soit 15 000 € TTC hors main d’œuvre au cours des 3 dernières années précédant l’année d’application de l’exonération.
Pour tous renseignements techniques, l'Espace Conseil France Rénov' est à disposition.
Exonération pour les logements neufs dotés de critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux prévus par la réglementation
Un propriétaire d'un logement neuf satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022 peut bénéficier d’une exonération de 100% de la part CCVK de taxe foncière sur le logement rénové, pour une durée de 5 ans (selon les dispositions prévues par l’article 1383-0 B bis du code général des impôts).
> Voir délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2024
Conditions pour bénéficier de l’exonération
- Être propriétaire d’un bien à usage d’habitation
- Payer la taxe foncière
- Joindre à la demande d'exonération tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts
Pour tous renseignements techniques, l'Espace Conseil France Rénov' est à disposition.
Comment demander l'exonération ?
- Rédiger une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification du bien, notamment la date d’achèvement du logement
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Joindre toutes les pièces justificatives
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Adresser ces documents au Centre des Impôts Fonciers dont les coordonnées figurent sur l’avis de taxes foncières :
SDIF du Haut-Rhin Colmar
Cellule foncière départementale – Colmar
3 rue Fleischhauer
68026 COLMAR CEDEX
03 89 24 81 17

Aides aux travaux de la CCVK
La Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg finance des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes et très modestes (> consulter les plafonds de revenus).
La participation de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) est plafonnée à 2000 euros par dossier pour :
- les propriétaires occupants réalisant des travaux lourds pour réhabiliter un logement vacant très dégradé
- les propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique « Ma Prime Rénov’ » - Parcours Accompagné
- les propriétaires bailleurs, réalisant des travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- les propriétaires bailleurs, réalisant des travaux de lutte contre la précarité énergétique des locataires
Le conseiller France Rénov' est à votre disposition pour plus d'information
> Consulter le tableau des aides proposées par la CCVK