Aides à l'accession

Vous souhaitez accéder à la propriété ?

Le PASS FONCIER est un dispositif d'aide qui permet de financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement neuf en collectif ou en individuel.

Le PASS FONCIER est ouvert à tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :

- Etre primo accédant de sa résidence principale,
- Respecter les conditions de ressources du prêt social de location-accession (PSLA),
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.

Les principaux avantages du PASS FONCIER sont les suivants :

- une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%)
- une subvention du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Communauté de Communes (3 000 euros pour 3 personnes et moins, 4 000 euros pour 4 personnes et plus)
- un prêt PASS FONCIER (30 000 euros)
- un prêt à 0% majoré, accordé par le réseau bancaire (établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat)
- un prêt accession sociale (PAS) ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Le prix du logement lors de l'achat ne doit pas dépasser 2 014 euros / m² (en m² de surface utile, surface habitable + moitié des annexes sans limitation).
Pour un projet de construction, le prix plafond s'applique à la seule construction, sans prendre en compte le terrain.

Contact :

DOMIAL - Agence de Colmar
25 place du Capitaine Dreyfus 68025 COLMAR Cedex
Tél : 03 89 20 79 50
www.domial.fr