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Point Info Energie

L’Espace Info Energie de la CCVK propose des conseils neutres et gratuits sur tous les sujets relatifs à votre logement : isolation, chauffage, rénovation et autorénovation, énergies renouvelables, subventions…

PLUI : 2 réunions publiques de présentation du projet

2 réunions publiques consacrées à la présentation des grandes orientations pour l’aménagement du territoire et leurs traductions règlementaires sont organisées les 2 et 3 avril prochains.

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Agenda CCVK
21
fév.
Médiathèque de la vallée de Kaysersberg
Kaysersberg Vignoble
25
fév.
Médiathèque de la vallée de Kaysersberg
Kaysersberg Vignoble
26
fév.
Médiathèque de la vallée de Kaysersberg
Kaysersberg Vignoble

SCoT Montagne, Vignoble et Ried

Rapport de la Commission d'Enquête Publique

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté a été soumis à enquête publique du 3/09 au 5/10/2018. C'était une étape importante dans la procédure de révision du SCoT.

La Commission d'Enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées en date du 5 novembre 2018. Elle émet à l'unanimité un avis favorable au projet de révision du SCoT. Cet avis est assorti de 5 recommandations.

Le rapport, les conclusions, l'avis de la Commission d'Enquête, ainsi que leurs annexes, sont consultables en ligne en cliquant sur ce lien.

Il appartient désormais aux élus du Comité Directeur du Syndicat Mixte du SCoT, après avoir procédé aux corrections et ajustements nécessaires, d'approuver définitivement le SCoT.

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