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Enquête publique - Projet de réhabilitation de l'ancien centre médical SALEM à Fréland
La CCVK a engagé une procédure de déclaration de projet au titre du code de l'urbanisme pour permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'ancien centre médical SALEM à Fréland en établissement hôtelier. Cette procédure vise également à mettre en compatibilité avec ce projet les règles actuelles du SCOT Montagne Vignoble et Ried et du POS de Fréland.
L'enquête publique organisée par la Préfecture du Haut-Rhin dans le cadre de cette procédure s'est déroulée du jeudi 1er février au lundi 5 mars 2018.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles en cliquant sur ce lien.
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