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SCoT Montagne, Vignoble et Ried
Rapport de la Commission d'Enquête Publique
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté a été soumis à enquête publique du 3/09 au 5/10/2018. C'était une étape importante dans la procédure de révision du SCoT.
La Commission d'Enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées en date du 5 novembre 2018. Elle émet à l'unanimité un avis favorable au projet de révision du SCoT. Cet avis est assorti de 5 recommandations.
Le rapport, les conclusions, l'avis de la Commission d'Enquête, ainsi que leurs annexes, sont consultables en ligne en cliquant sur ce lien.
Il appartient désormais aux élus du Comité Directeur du Syndicat Mixte du SCoT, après avoir procédé aux corrections et ajustements nécessaires, d'approuver définitivement le SCoT.
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