Tarifs de la redevance

Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets sont facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans la vallée de Kaysersberg, la redevance est constituée de :

1 part fixe comprenant :

Une participation au fonctionnement du Service Déchets (coûts de gestion du Service Déchets, frais fixes des collectes, accès aux déchèteries et aux Points Tri, frais de communication et actions de prévention des déchets) + selon les cas :

• la location de la poubelle sans verrou ou avec verrou (supplément de 7,20€/an) + 8 levées de poubelle / an
  OU
• 20 sacs prépayés de 30L

+ 1 part variable à partir de :

• la 9ème levée de poubelle / an
  OU
• du 21ème sac de 30L retiré dans l'année

Tarifs

Collecte en poubelles individuelles

Collecte en poubelles collectives

Les factures de redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont adressées au gestionnaire de l’immeuble (propriétaire, bailleur, syndic...) qui en répartit les montants entre les occupants de l’immeuble.

Collecte en sacs prépayés

Autres tarifs
 

Tarif de la collecte des biodéchets (gros producteurs uniquement)

• Montant de la redevance annuelle : tarif 2020 + 10% + 7,2€/bac
• Nouveaux arrivants : 300€ / an / bac de 240 L

Tarifs divers

• Location de bac avec verrou : supplément de part fixe de 7,20€/an
• Remise d’un nouveau badge d’accès en déchèterie : 5€
• Badge d'accès en déchèterie non restitué après déménagement : 5€
• Remise d’une nouvelle clé de bac : 3€
• Clé de bac non restituée après déménagement : 3€
• Badge d’accès temporaire aux déchèteries : 13€/mois
• Bac non restitué après déménagement :
  80L : 23€ - 120L : 25€ - 240L : 31€ - 360L : 47€
• Déplacement agent Service Déchets pour livraison ou récupération de bac : 22€

Tarifs des coupons de dépôt en déchèterie à partir du 1er janvier 2024 (pour les professionnels uniquement)

   * La facturation est calculée sur la base d’un multiple de 0,25m³ ou d’un multiple d’1L. Chaque apport est limité à 2m³. La limite annuelle de dépôt par professionnel, tous déchets confondus, est fixée à 100m3.
 

Facturation de la redevance

La redevance annuelle est répartie en 2 factures semestrielles :

Paiement des factures

• en ligne (paiement sécurisé)
   
• par prélèvement automatique (pour la prochaine facture)
   
• par virement bancaire à la Banque de France : compte n°30001 00307 D 680 0000000 41 / IBAN : FR43 3000 1003 07D6 8000 0000 041 / BIC : BDFEFRPPCCT en mentionnant votre nom et le n° de facture

• par chèque à adresser, accompagné du talon de paiement, au :
  Centre d'encaissement des Finances Publiques
  59 885 LILLE CEDEX 9

• en espèces (jusqu'à 300€) ou par carte bancaire auprès d'un buraliste agréé : :
  - Tabac Presse du Chateau - 117 Rue du Général de Gaulle à KAYSERSBERG
  - Tabac Presse Bedez - 31 Rue Charles de Gaulle à ORBEY
  - Tabac Presse Le Brazza - 52 Rue de la République à INGERSHEIM