Par délibération du 30 juillet 2020, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a validé un dégrèvement exceptionnel de CFE au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire.
Ce dégrèvement de 2/3 de la cotisation 2020 s'applique aux petites et moyennes entreprises du territoire relevant des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport et de l'évènementiel.
Il est pris dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 et est supporté par moitié par la CCVK et l'Etat.
> Consulter la loi de finances (article 11)
> Consulter le décret détaillant les catégories d'entreprises éligibles au dégrèvement
Contact pour toute question relative à l'application de ce dégrèvement :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES
3 RUE FLEISCHHAUER-BAT.A - 68026 COLMAR CEDEX
03 89 24 80 48
sie.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil sur RDV : du Lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et lundi, mercredi, jeudi de 13h30 à 16h
Mesures de soutien aux entreprises générales
Plans de soutien sectoriels
> Consulter le détail des aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
La Région Grand Est a décidé de financer 2000 places de formations numériques pour les commerçants et indépendants.
> Consulter la fiche de présentation du dispositif
> Consulter le catalogue de formations à la stratégie digitale en direction des commerçants et des indépendants de la Région Grand Est
> Inscription : https://formationdigitalisation.eesc.fr/
La Région propose une subvention aux très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative, et devant s’acquitter d’un loyer au titre de leur local commercial : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/resistance-loyers-grand-est
La Région Grand Est propose des mesures de soutien complémentaires aux entreprises et notamment des avances de trésorerie via le fonds Résistance abondé par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, le Département du Haut-Rhin, la Caisse des dépôts et la Région Grand Est.
Ce fonds a vocation à soutenir les très petites entreprises et structures associatives ayant des difficultés à accéder au financement bancaire ou non éligibles au Prêt Rebond ou dont les besoins excèdent les aides accessibles via le Fonds de Solidarité national.
Ce fonds, qui propose une avance remboursable de trésorerie, intervient donc « en dernier recours » si les prêts bancaires garantis par l'Etat ou les autres solutions de financement de la trésorerie ne peuvent pas être mobilisés ou sont insuffisants.
> Consulter les modalités d'accès au fonds Résistance
> Déposer une demande d'aide au fonds Résistance
> Contact à la CCVK : Yannick GERIG - y.gerig@cc-kaysersberg.fr - 03 89 78 44 80
La Région se mobilise aussi en apportant des mesures ciblées pour répondre aux difficultés que rencontre l’ensemble des territoires pendant cette deuxième vague de la pandémie, notamment en matière économique :
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ce plan de relance s’adresse :
La Région Grand Est élabore également son plan de relance : le Business Act
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