Dispositifs d'accompagnement des entreprises impactées par la crise sanitaire

Soutien aux commerces par la promotion d'une consommation locale

L’office de Tourisme de la vallée de Kaysersberg publie :
>> une liste des restaurants de la vallée qui proposent des plats à emporter ainsi que les services qu’ils proposent : retrait de commandes ou livraison à domicile.
Contact : Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg - info@kaysersberg.com
ou 03 89 78 22 78

L'association Pas à Pas, Vallée de la Weiss en transition publie une liste des producteurs agricoles de la vallée et de leurs points de vente

La Région Grand Est propose une plateforme référençant l’ensemble des places de marché et des plateformes de commandes en lignes : https://jachetelocal.grandest.fr

Aide fiscale pour les entreprises du tourisme et de la culture

Par délibération du 30 juillet 2020, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a validé un dégrèvement exceptionnel de CFE au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire.
Ce dégrèvement de 2/3 de la cotisation 2020 s'applique aux petites et moyennes entreprises du territoire relevant des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport et de l'évènementiel.
Il est pris dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 et est supporté par moitié par la CCVK et l'Etat.
> Consulter la loi de finances (article 11)
> Consulter le décret détaillant les catégories d'entreprises éligibles au dégrèvement

Contact pour toute question relative à l'application de ce dégrèvement :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES
3 RUE FLEISCHHAUER-BAT.A - 68026 COLMAR CEDEX
03 89 24 80 48
sie.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil sur RDV : du Lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et lundi, mercredi, jeudi de 13h30 à 16h

Aides aux projets numériques des entreprises

L’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, mettent en place un "chèque numérique" de 500 € pour accompagner la numérisation des entreprises fermées administrativement lors du second confinement.
Les entreprises de moins de 11 salariés, ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi que les hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés, peuvent demander une aide exceptionnelle de 500 € pour couvrir des dépenses liées à leur digitalisation : site web, production de contenus web, mise en place d'outil de paiement en ligne, de solutions de réservation ou de prise de RDV en ligne, adhésion à une place de marché, cybersécurité, hébergement ou stockage de données.
L'entreprise devra avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020, être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être en situation de liquidation judiciaire.
L'aide est d'un montant forfaitaire de 500 € et peut être cumulée avec d'autres aides. Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande sur le site cheque.francenum.gouv.fr
Elles devront justifier - factures à l’appui - d'avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 € TTC minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
>>> Voir toutes les aides pour vos projets numériques

Aides de l'Etat aux entreprises impactées par la crise

Mesures de soutien aux entreprises générales

Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
Remise d'impôts directs
Report de paiement des factures
Fonds de solidarité
Prêt de trésorerie garanti par l'État
Rééchelonnement des crédits bancaires
Dispositif de chômage partiel
Médiateur des entreprises en cas de conflits
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Plans de soutien sectoriels

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Mesures de soutien au secteur du livre
Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics
Plan de soutien aux entreprises technologiques
Plan de soutien au secteur automobile
Plan de soutien au secteur du tourisme

> Consulter le détail des aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

ZOOM sur les aides du Plan de Relance en faveur du tourisme durable

Le Fonds Tourisme Durable, doté d’une enveloppe de 50 millions d’€, est mis en place dans le cadre de France Relance. Il est porté par l’ADEME et a pour objectif de soutenir via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme qui tient pleinement compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs.
Le Fonds Tourisme Durable s’articule autour de 3 volets pour le soutien à la transition durable :
1. La restauration via l’opération « 1 000 restaurants »
2. Les hébergements touristiques
3. Le slow tourisme

En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-tourisme-durable

Contact : CCI Alsace Eurométropole - Nathalie Schneider : n.schneider@alsace.cci.fr

Prise en charge des coûts fixes : dispositif opérationel à partir du 31 mars 2021

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
> Consulter le détail du dispositif : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes#

Aides de la région Grand Est aux entreprises impactées par la crise

Formations numériques

La Région Grand Est a décidé de financer 2000 places de formations numériques pour les commerçants et indépendants.
> Consulter la fiche de présentation du dispositif
> Consulter le catalogue de formations à la stratégie digitale en direction des commerçants et des indépendants de la Région Grand Est
> Inscription : https://formationdigitalisation.eesc.fr/

Fonds Résistance

La Région Grand Est propose des mesures de soutien complémentaires aux entreprises et notamment des avances de trésorerie via le fonds Résistance abondé par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, le Département du Haut-Rhin, la Caisse des dépôts et la Région Grand Est.
Ce fonds a vocation à soutenir les très petites entreprises et structures associatives ayant des difficultés à accéder au financement bancaire ou non éligibles au Prêt Rebond ou dont les besoins excèdent les aides accessibles via le Fonds de Solidarité national.
Ce fonds, qui propose une avance remboursable de trésorerie, intervient donc « en dernier recours » si les prêts bancaires garantis par l'Etat ou les autres solutions de financement de la trésorerie ne peuvent pas être mobilisés ou sont insuffisants.

> Consulter les modalités d'accès au fonds Résistance
> Déposer une demande d'aide au fonds Résistance
> Contact à la CCVK : Yannick GERIG - y.gerig@cc-kaysersberg.fr - 03 89 78 44 80

Aides ciblées

La Région se mobilise aussi en apportant des mesures ciblées pour répondre aux difficultés que rencontre l’ensemble des territoires pendant cette deuxième vague de la pandémie, notamment en matière économique :

Nouveaux dispositifs d’aide pour les secteurs qui, déjà en difficulté suite au premier confinement, sont aujourd’hui menacés : les petits commerçants, les acteurs de la culture et de la filière viticole
Soutien aux jeunes les plus en difficulté et accompagnement dans leur orientation, leur formation et dans la construction de leur avenir
2 dispositifs ayant pour objectif de soutenir la reprise des cafés–restaurants :
- aide directe aux investissements et équipements lié à la mise en œuvre du protocole sanitaire de réouverture des établissements
- chèques formation du personnel dans le cadre de la reprise
Prolongation soutien « Résistance Loyer » aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer et se trouvant encore en situation de fermeture les mois d’avril, mai, et juin 2021

Plan de relance

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce plan de relance s’adresse :

La Région Grand Est élabore également son plan de relance : le Business Act