Dispositifs d'accompagnement des entreprises impactées par la crise sanitaire
Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
Un comité départemental de sortie de crise composé des principaux acteurs locaux intervenant dans la sphère économique : Direction départementale des finances publiques, Banque de France, URSSAF services de l’État, organismes consulaires (CCI, CMA), représentants des entreprises (MEDEF, CPME), Tribunal de commerce, ordre des experts comptables, Banque publique d’investissement... a été créé pour permettre aux acteurs de rester en contact opérationnel tout au long de la mise en œuvre de ce plan d’action.
L'objectif de ce comité est de structurer une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité. Il agira autour de trois axes :
- détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises
- orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif
- proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.
Afin d’accompagner et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière, un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans le Haut-Rhin. Il s’agit de Mme Kayacan, responsable de la Division économie et fiscalité à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.
Les entreprises peuvent la contacter directement :
- par mail : codefi.ccsf68@dgfip.finances.gouv.fr
- par téléphone : 06 01 27 48 72
Cet accompagnement local s’ajoute au numéro unique dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises (0806 000 245) mis en place au niveau national.
> Consulter le flyer du plan d'action de sortie de crise
Aides de l'Etat aux entreprises impactées par la crise
Mesures de soutien aux entreprises
- N° d'appel unique pour les entreprises : 0806 000 245
- Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
- Remise d'impôts directs
- Report de paiement des factures
- Fonds de solidarité
- Prêt de trésorerie garanti par l'État
- Rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises en cas de conflits
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
- Mobilisation d’experts pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés : experts-comptables, CCI et CMA,, tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires
> Consulter le détail des aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises et https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite
Prise en charge des coûts fixes : Evolutions à partir du 1er octobre 2021
Le dispositif qui vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques a été étendu. Il concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n'auront plus besoin de réaliser un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier.
Cette aide couvre :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
> Consulter le détail du dispositif : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes#
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68240 KAYSERSBERG
