L’assainissement non collectif (ou assainissement individuel) désigne l'ensemble des dispositifs assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.
Sur le territoire de la CCVK, environ 1.850 habitations sont concernées, soit environ 22% de la population.
S’agissant d’ouvrages privés, les propriétaires d’installations d’ANC sont responsables :
- de leur conception
- de leur exécution
- de leur surveillance et de leur fonctionnement
- de leur entretien (vidange) et de leur maintenance
La surveillance, le nettoyage, la maintenance régulière des différents dispositifs de l’installation d’ANC sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de celle-ci.
La vidange périodique des fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs dégraisseurs, micro-stations est obligatoire et doit, depuis 2009, être effectuée par une entreprise de vidange agréé par la Préfecture.
>> Liste des entreprises de vidange agréées pour le Haut Rhin
La Communauté de Communes a l’obligation de contrôler les installations d'ANC par l’intermédiaire d’un "Service Public d’Assainissement Non Collectif" ou SPANC :
Les modalités des contrôles sont précisées dans le règlement du SPANC.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces contrôles donnent lieu à la perception d’une redevance pour couvrir les charges du service :
>> Délibération du 03/03/2022 fixant les tarifs des contrôles
Vous devez déposer une demande de validation de la conception des dispositifs d’ANC prévus auprès du SPANC :
>> Formulaire de demande de validation de conception
>> Formulaire de demande d'autorisation de rejet
Vous devez joindre au dossier technique de vente un rapport de contrôle-diagnostic de vos dispositifs d’ANC datant de moins de 3 ans à la date de l’acte de vente. A défaut, vous devez contacter le SPANC pour une nouvelle visite sur site et un nouveau rapport de contrôle-diagnostic.
Vous devez :
- Vérifier que les couvercles et autres trappes de visite sur vos ouvrages soient accessibles et amovibles et les dégager et/ou les rendre amovible si ce n’est pas le cas. Important : la visite ne prévoit ni le déterrement d’ouvrages, ni le démontage de pièce ou toute autre opération présentant un risque de destruction ou de détérioration des dispositifs d’ANC ou des aménagements du terrain.
- Préparer les documents permettant de compléter le diagnostic déjà réalisé par le SPANC (plan schématique des dispositifs, facture des travaux, photos…)
- Préparer les documents justifiant l’entretien et/ou la maintenance de vos dispositifs (bordereaux de suivi des matières de vidange, factures de vidange, rapports d’entretien, factures d’entretien, photos, …).
Vous devez faire appel à une entreprise de vidange agréée. Il est conseillé de consulter plusieurs entreprises.
>> Liste des entreprises de vidange agréées pour le Haut Rhin
Avant de vous lancer dans la réalisation de votre ANC, il faudra :
- choisir le type d'ANC souhaité/adapté
- définir son implantation
- définir ses caractéristiques en fonction des locaux desservis et des contraintes du terrain (surface disponible, nature du sol et du sous-sol, pente,…)
- envisager les éventuels travaux complémentaires (aménagement pour l’accès au chantier, démolition, talutage, soutènement, séparation des eaux pluviales, drainage d’eaux de ruissellement, réfection,…).
Le SPANC peut vous accompagner dans cette première étape-clef :
Vous pouvez également :
Des aides financières existent pour vous aider à financer la réhabilitation de vos dispositifs d’ANC :
Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg - 68240 KAYSERSBERG
Tél : 03 89 78 44 88
Fax : 03 89 47 36 74
spanc[at]cc-kaysersberg.fr
>> Site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Portail de l'assainissement non collectif
>> Site de la Préfecture du Haut-Rhin : page dédiée à l'assainissement non collectif
>>Site de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse : page dédié à l’ANC
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg vous propose un service de paiement par carte bancaire sur Internet pour le règlement des redevances et factures du SPANC. Facile d’accès, gratuit et sécurisé, le paiement s’effectue via le site Internet du Ministère du Budget.