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Documents d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les différents documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme) des communes de la CCVK : plans de zonage, règlements et toutes les pièces en vigueur actuellement.

Avertissement
Les POS ou PLU consultables ici sont des documents purement informatifs, sans garantie de contenu et dépourvus de toute valeur juridique.
Avant toute décision ou demande d'urbanisme, il convient de consulter les documents "papier" disponibles en mairie.

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) suivants restent valables jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Katzenthal

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour Kaysersberg

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Lapoutroie
 

Les Plans d'Occupation des Sols (POS) suivants restent valables jusqu'au 31/12/2019.

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) d'Ammerschwihr

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Fréland

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) pour Kientzheim

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Labaroche

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Le Bonhomme

> Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) d'Orbey

A partir du 1er janvier 2020, le Réglement National d'Urbanisme (RNU) entrera en vigueur dans ces 6 communes.

Le réglement national d'urbanisme (RNU) s'applique déjà pour Sigolsheim (article L111-1 à L111-2 et R111-1 à R111-53 du code de l'urbanisme)
 

Qui contacter ?

Pour toute information complémentaire sur les documents d'urbanisme en vigueur et pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
Consulter les sites des partenaires de la CCVK
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