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Documents d'urbanisme

En matière d'urbanisme, deux types de réglementation existent dans la CCVK dans l'attente de la finalisation et l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

1) Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour Katzenthal, Kaysersberg et Lapoutroie.

Ces PLU (zonage, réglement écrit...) sont consultables en version numérique :

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Katzenthal

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour Kaysersberg

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Lapoutroie
 

2) Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique dans les communes et parties de communes suivantes depuis le 1er janvier 2021 :
> Ammerschwihr
> Fréland
> Kaysersberg Vignoble : Kientzheim et Sigolsheim
> Labaroche
> Le Bonhomme
> Orbey

Dans ces communes, le principe de constructibilité limitée interdit les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Les dispositions législatives et réglementaires du RNU sont issues du Code de l'Urbanisme et consultables sur le site Légifrance : articles L111-1 à L111-25 et R111-1 à R111-53
 

Qui contacter ?

Pour toute information complémentaire sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
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