Réduire la précarité énergétique
Présentation du programme PACTE-15
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) est l’un des 8 territoires français qui expérimente le programme pilote PACTE -15 destiné à réduire la précarité énergétique en aidant les foyers à faibles revenus à isoler leur logement.
Vous pouvez bénéficier du programme PACTE -15 si :
- vous êtes propriétaire de votre logement et que vos revenus sont faibles
- vous être propriétaire d’un logement que vous louez à des ménages à faibles revenus
Pourquoi s’inscrire au programme PACTE -15 ?
- Réduire mes factures de chauffage
- Améliorer le confort de mon logement
- Augmenter la valeur de mon patrimoine
- Le cas échéant, pouvoir continuer à louer le logement après le 1er janvier 2023 (date à partir de laquelle les logements « passoires thermiques » ne pourront plus être loués)
Quels sont les avantages du programme PACTE -15 ?
Les propriétaires inscrits au programme Pacte -15 bénéficieront d’un accompagnement gratuit de CITIVIA*, l'opérateur de la CCVK, pour toutes leurs démarches et travaux :
- Analyse de la situation du foyer et du logement
- Diagnostic énergétique du logement
- Conseils sur les travaux à réaliser et les aides disponibles
- Aide à la constitution des dossiers de demandes de subvention
- Suivi des travaux
Comment bénéficier du programme PACTE -15 ?
>> En complétant ce formulaire :
CITIVIA, l'opérateur de la CCVK, vous recontactera, après analyse de votre demande, pour vous informer de votre inscription au programme et, le cas échéant, pour vous proposer un accompagnement personnalisé gratuit.
Protection des données personnelles : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) pour le repérage et l'accompagnement des ménages en précarité énergétique sur son territoire. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Les données collectées seront conservées soit jusqu'à 2 ans après l'achèvement des travaux soit jusqu'à 1 an après leur recueil. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CCVK : info@cc-kaysersberg.fr ou 03 89 78 21 55.
68240 KAYSERSBERG
