Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.

Adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, réduction de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols, prévention des risques, mises aux normes des installations d'assainissement, réduction des besoins de déplacements motorisés... Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent pour l'ensemble des 8 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK). Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Démarré en 2015, le PLUi de la CCVK a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 février 2024.

>> Rapport de la commission et les conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2023

>> Délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2024 concernant l''approbation du projet de PLUI

>> Délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2024 concernant l'instauration et la délégation partielle de l'exercice aux communes du droit de préemption urbain (DPU) dans le cadre du PLUI.
 

 

Consulter le PLUI

Le PLUI de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg est consultable :

> en version numérique sur le Géoportail de l'urbanisme

> en version imprimée au siège de la CCVK (sur rendez-vous)

 

Il est également téléchargeable ci-dessous :

1. - Rapport de présentation

     1.1 - Diagnostic territorial

     1.2 - Justification du projet

     1.3 - Résumé non technique

     Annexe : Rapport d’expertise zones humides

2. - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3. - Règlement

     3.1.1 - Règlement vignoble

     3.1.2 - Règlement montagne

     3.2 - Règlement graphique

            3.2.1 - Plans communaux

            3.2.2 - Zooms communaux

            3.2.3 - Zooms communaux + niveaux de risques (PPR + hors PPR)

           3.2.4 - Règlement graphique simplifié : plans communaux + niveaux de risques (PPR + hors PPR)

4. - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5. - Annexe

6. - Avis Personnes Publiques Associées (PPA) et mémoire en réponse

7. - Enquête publique

Bilan de concertation

 

Qui contacter ?

Pour toute information sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.

 

 

Retour en haut
Outils d’accessibilité