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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?

Depuis la fin de l'année 2015, les élus de la Communauté de Communes et des différentes Communes travaillent sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette démarche est longue et complexe. Elle doit en effet tenir compte de l'évolution de la réglementation et de divers documents et études complémentaires (SCoT, zones inondables, zones humides...). Elle tient compte également des spécificités locales : montagne, vignoble, vallées, plateau de Labaroche... qui nécessitent des choix et arbitrages politiques.

Compte-tenu de ces éléments, l'élaboration du PLUi de la Vallée de Kaysersberg a pris du retard : en 2018, les études de définition du zonage et du règlement sont encore en cours et ne sont pas validées.

Cette page sera mise à jour dès que les documents seront communicables.

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c'est quoi?

Après son approbation, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d'urbanisme de référence pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).

 

Un projet de territoire

C'est un document qui traduit le projet de territoire de notre vallée pour les années à venir.

Construit autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce essentielle du dossier qui fixe les grandes orientations de développement du territoire, le PLU intercommunal s'attache tant à encadrer et organiser le futur développement urbain, qu'à permettre le développement de l'usage des modes doux de transports et la préservation des espaces naturels ou agricoles.

 

Un outil règlementaire

Le PLU intercommunal est aussi un outil réglementaire qui fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire de la communauté de communes.

Pour ce faire, il découpe le territoire en différentes zones : les espaces urbains, les zones d’urbanisation future, les secteurs naturels ou agricoles à protéger.

>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Un document qui vous concerne

Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne et il est donc capital que chacun participe à son élaboration.

 

Un dossier complet

Démarche longue et complexe, l'élaboration du PLU intercommunal prend plusieurs années.

Les grandes étapes de la procédure

  • Janvier 2015 : délibération décidant d’élaborer un PLUi sur le territoire de la CCVK
  • 1er semestre 2015 : appels d'offres et recrutement du bureau d'études Cittanova
  • juillet 2015 > janvier 2016 : diagnostic du territoire et état des lieux de l’environnement
  • janvier 2016 > mars 2017 : rédaction puis validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • depuis mars 2017 : travail de traduction réglementaire (écriture du règlement, réalisation du plan de zonage, élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
  • Fin 2018 / début 2019 : finalisation des études et rédaction des dossiers
  • A venir courant 2019 :
    • Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation
    • Consultation des personnes publiques associées (PPA)
    • Enquête publique
  • Fin 2019 / début 2020 : approbation du PLU intercommunal

Concertation avec les habitants

Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure d’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal et ce, jusqu’à son arrêt par le conseil communautaire :

- d’avoir accès à l’information
- d’alimenter la réflexion et l’enrichir
- de formuler des observations et des propositions
- de partager et s’approprier le projet de territoire

A cet effet, les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L300‐2 du code de l'urbanisme sont fixées comme suit

- mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la CCVK

- ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres

- publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’informations et sur le site internet de la CCVK

- organisation d’au moins deux réunions publiques à différents stades d’avancement de la procédure.

 

Calendrier de la concertation

Prochaines réunions publiques : à définir (1er semestre 2019)

 

Etapes précédentes ;

Elaboration du PADD

> 2 ateliers participatifs rassemblant une cinquantaine d'habitants de la vallée ont été organisés fin avril à Ammerschwihr. Chacun a pu réfléchir au devenir du territoire sur 5 thèmes (habitat, économie/tourisme, équipements/déplacements, patrimoine/paysages & agriculture/énergies).

> Réunion publique : organisée le 31 janvier 2017 à Sigolsheim. Une centaine d'habitants y ont participé et ont pu exprimé leurs observations sur les orientations définies par les élus du territoire.

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
Consulter les sites des partenaires de la CCVK
Office de Tourisme de Kaysersberg Station du Lac Blanc Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg (EMVK) Paysages de la Vallée de Kaysersberg Golf public d'Ammerschwihr
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