Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, réduction de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols, prévention des risques, mises aux normes des installations d'assainissement, réduction des besoins de déplacements motorisés... Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent pour l'ensemble des 8 communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK). Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Démarré en 2015, le PLUi de la CCVK a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 février 2024.
>> Rapport de la commission et les conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2023
>> Délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2024 concernant l''approbation du projet de PLUI
Consulter le PLUI
Le PLUI de la Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme.
Attention : Le règlement écrit comporte 2 parties, Montagne (pour les communes de Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme et Orbey) et Vignoble (pour les comunes d'Ammerschwihr, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble).
Il est également consultable, en version imprimée au siège de la CCVK (sur rendez-vous).
Qui contacter ?
Pour toute information sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.
Modification simplifiée n°1 : concertation préalable
Les élus de la Communauté de Communes ont décidé, lors du Conseil du 4 décembre 2025, de lancer une évaluation environnementale et de définir les objectifs et les modalités de la concertation concernant la modification simplifiée n°1 du PLUi.
Cette modification vise à faire évoluer les règles de constructibilité du PLUI. Le motif s'inscrit dans la réalisation du projet de la Cité des Vins d’Alsace à Kaysersberg-Vignoble.
La concertation préalable a pour but d’informer le public et de recueillir les avis et propositions. Elle se déroule pendant toute la durée des études, jusqu’à l’enquête publique.
Modalités de concertation
Chacun peut transmettre ses observations :
> dans les registres disponibles au siège de la CCVK et dans les mairies de la vallée de Kaysersberg, aux horaires d'ouverture au public
> par courrier adressé au Président de la CCVK - 31 rue du Geisbourg 68240 Kaysersberg-Vignoble avec la mention « Concertation modification simplifiée du PLUi »
> via le formulaire dédié ci-dessous
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la CCVK.
À l’issue de cette phase de concertation, un bilan sera réalisé et joint au dossier d’enquête publique, conformément à l’article L103-6 du Code de l’urbanisme.
Protection des données personnelles : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) dans un fichier informatisé pour le traitement et le suivi de votre observation. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Les données collectées seront conservées jusqu'à 2 ans après leur recueil. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CCVK : info@cc-kaysersberg.fr ou 03 89 78 21 55.
