Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?
Mise à jour du 27 juin 2023
Un nouvel "arrêt" du projet de PLUI de la vallée de Kaysersberg a été voté lors du Conseil Communautaire du 8 juin 2023.
Après le vote du Conseil Communautaire, le dossier a été transmis aux services de l’État, aux syndicats publics, aux communes et aux territoires voisins afin qu’ils formalisent leur avis. C'est la phase de « consultation des personnes publiques associées ».
Le nouveau projet est publié ici à titre informatif. Il ne s’agit pas du dossier d’enquête publique.
Une enquête publique ouverte à tous les habitants qui sera organisée à l'automne 2023 avec des permanences de commissaires enquêteurs indépendants.
Leurs missions seront d’aider le public à comprendre le projet, de recueillir et analyser les observations avant de formuler un avis sur le projet de PLUI.
Cet avis sera transmis aux communes et à la Communauté de Communes pour faire évoluer le projet de PLUI avant son adoption définitive.
Nous vous invitons à formuler vos remarques et observations au moment de l'enquête publique.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c'est quoi?
Après son approbation, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d'urbanisme unique pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).
Un projet de territoire et un outil réglementaire
Le PLUi est un document qui traduit le projet de développement de notre vallée pour les années à venir. Sur cette base, il fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire des 8 communes : espaces urbains, zones d’urbanisation future, secteurs naturels ou agricoles à protéger.
>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Un document qui vous concerne
Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.
Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne.
Quels sont les objectifs poursuivis par le futur PLUI de la vallée de Kaysersberg ?
Adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, réduction de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols, prévention des risques, mises aux normes des installations d'assainissement, réduction des besoins de déplacements motorisés... Tous ces enjeux doivent aujourd'hui être obligatoirement pris en compte dans un PLUi. Comment les communes et la Communauté de Communes y ont-elles répondu ?
Maîtriser la consommation d’espace
Les 10 dernières années, 49 hectares de terres agricoles et naturelles ont été utilisés pour créer des logements et installer des activités économiques.
49 ha c’est l’équivalent, en superficie, de :
- 34 terrains de foot
- 10 hypermarchés
- 2 fois le village de Katzenthal
- le lac blanc et lac noir réunis
- ou encore, 40 fois la cave coopérative de Kientzheim
L’ambition du PLUI de la vallée de Kaysersberg, en application de l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par l’Etat, est de diviser par deux, par rapport au passé, la consommation foncière. Cette réduction des secteurs d’extension urbaine (anciennes zones NA et AU) permettra de préserver notre qualité de vie, nos paysages et les surfaces agricoles qui nous nourrissent.
Les zones d’urbanisation prévues par le futur PLUI ont donc été calibrées pour répondre à cet objectif, sans, pour autant, empêcher le développement du territoire ou réduire les capacités d’accueil de nouveaux habitants.
Favoriser la création de logements adaptés aux besoins
Moins de personnes par logement, plus de personnes âgées… la société et la population de la vallée évoluent alors que l’offre locale de logements se transforme peu.
Le PLUI devra répondre à ces nouveaux besoins en encourageant de nouvelles formes d’habitat. L’augmentation, dans les nouveaux quartiers, de la densité, c’est à dire du nombre de logements par hectare, favorisera la création de logements mieux adaptés et plus accessibles.
Favoriser les mobilités douces
Le projet de PLUI prévoit le développement prioritaire de liaisons cyclables dans le haut de la vallée afin de permettre aux habitants de circuler à vélo en sécurité entre Kaysersberg, Fréland, Hachimette, Lapoutroie, Orbey et Le Bonhomme.
Promouvoir un urbanisme plus durable
Afin d’encourager un urbanisme durable, le futur PLUI s’est doté d’ « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) thématiques qui s’appliqueront à tous les nouveaux projets d’urbanisation et de construction de logements. Les OAP inciteront, par exemple, à bien orienter les maisons par rapport au soleil, à créer des voies d’accès ou des stationnements communs ou encore, à organiser les constructions en fonction des vues sur le paysage.
Documents utiles
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 juin 2022
Diaporamas présentés lors des réunions publiques du 25 octobre 2022 (secteur Vignoble) et du 27 octobre 2022 (secteur Montagne)
PLU Info n°2 - décembre 2018
PLU Info n°3 - octobre 2019
Info PLUi dans bulletin CCVK - décembre 2020
Info PLUi dans bulletin CCVK - janvier 2022
Concertation avec les habitants
Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure :
- d’avoir accès à l’information
- d’alimenter la réflexion et l’enrichir
- de formuler des observations et des propositions
- de partager et s’approprier le projet de territoire
A cet effet, les modalités de concertation retenues par la CCVK sont le suivantes :
- mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la CCVK
- ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres
- publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’informations et sur le site internet de la CCVK
- organisation d’au moins deux réunions publiques à différents stades d’avancement de la procédure.
La concertation déjà réalisée et à venir
> Avril 2016 / Phase PADD : 2 ateliers participatifs (à Ammerschwihr / environ 50 participants). Chacun a pu réfléchir au devenir du territoire sur 5 thèmes (habitat, économie/tourisme, équipements/déplacements, patrimoine/paysages & agriculture/énergies).
> Janvier 2017 / Phase PADD : Réunion publique (à Sigolsheim / environ 100 participants). Chacun a pu exprimé ses observations sur les orientations définies par les élus du territoire.
> Mars à Juillet 2017 / Phase OAP : 2 projets pédagogiques avec les Collégiens de Kaysersberg (3ème) et d'Orbey (6ème) qui ont pu réfléchir et faire des propositions sur l'aménagement de 2 secteurs de projet.
> Avril 2019 / Phase OAP / Réglement : 2 réunions publiques (à Lapoutroie / 100 participants et Sigolsheim / 110 participants). Les habitants présents ont pu interroger les élus sur l'avancement et la complexité de la démarche, ainsi que sur les différentes zones, réglementation et secteurs de projet soumis à OAP prévus.
> Octobre 2022 / Phase OAP/ Réglement : 2 Réunions publiques sont planifiées : le mardi 25 octobre à Sigolsheim et le jeudi 27 octobre à Orbey. Les habitants pourront prendre connaissance des nouveaux objectifs du PADD, des futurs secteurs d’aménagement, et des nouvelles règles de construction.
L’enquête publique à venir
L’« arrêt » du PLUI a été voté lors du Conseil Communautaire du 8 juin 2023. Cet arrêt ne marque pas l’entrée en application du PLUI mais le démarrage d’une phase de consultation élargie d'environ 3 mois.
En effet, après le vote du Conseil Communautaire, le dossier sera transmis aux services de l’Etat, aux syndicats publics, aux communes et aux territoires voisins afin qu’ils formalisent leur avis. On parle de « consultation des personnes publiques associées ».
Après cette phase, une enquête publique ouverte à tous les habitants sera organisée avec des permanences de commissaires enquêteurs indépendants. Leurs missions seront d’aider le public à comprendre le projet, de recueillir et analyser les observations avant de formuler un avis sur le projet de PLUI. Cet avis sera transmis aux communes et à la Communauté de Communes, pour faire évoluer le projet avant son adoption définitive.
A l’issue de toutes ces étapes, le PLUI de la vallée de Kaysersberg pourra être approuvé et entrer en application.
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68240 KAYSERSBERG
