Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?

Mise à jour du 27 octobre 2023

Le projet de PLUI de la vallée de Kaysersberg a été voté lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023.

Ce projet est maintenant soumis à enquête publique avant son adoption définitive par le Conseil Communautaire.

L'enquête publique est ouverte à tous les habitants avec des permanences de commissaires enquêteurs indépendants. Leurs missions sont d’aider le public à comprendre le projet, de recueillir et analyser les observations avant de formuler un avis sur le projet de PLUI. Cet avis sera transmis aux communes et à la Communauté de Communes, pour faire évoluer le projet avant son adoption définitive.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c'est quoi?

Après son approbation, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d'urbanisme unique pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).

Un projet de territoire et un outil réglementaire

Le PLUi est un document qui traduit le projet de développement de notre vallée pour les années à venir. Sur cette base, il fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire des 8 communes : espaces urbains, zones d’urbanisation future, secteurs naturels ou agricoles à protéger.

>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un document qui vous concerne

Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne.

Quels sont les objectifs poursuivis par le futur PLUI de la vallée de Kaysersberg ?

Adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, réduction de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols, prévention des risques, mises aux normes des installations d'assainissement, réduction des besoins de déplacements motorisés... Tous ces enjeux doivent aujourd'hui être obligatoirement pris en compte dans un PLUi. Comment les communes et la Communauté de Communes y ont-elles répondu ?

Maîtriser la consommation d’espace

Les 10 dernières années, 49 hectares de terres agricoles et naturelles ont été utilisés pour créer des logements et installer des activités économiques.
49 ha c’est l’équivalent, en superficie, de :

• 34 terrains de foot
• 10 hypermarchés
• 2 fois le village de Katzenthal
• le lac blanc et lac noir réunis
• ou encore, 40 fois la cave coopérative de Kientzheim

L’ambition du PLUI de la vallée de Kaysersberg, en application de l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par l’Etat, est de diviser par deux, par rapport au passé, la consommation foncière. Cette réduction des secteurs d’extension urbaine (anciennes zones NA et AU) permettra de préserver notre qualité de vie, nos paysages et les surfaces agricoles qui nous nourrissent.
Les zones d’urbanisation prévues par le futur PLUI ont donc été calibrées pour répondre à cet objectif, sans, pour autant, empêcher le développement du territoire ou réduire les capacités d’accueil de nouveaux habitants.

Favoriser la création de logements adaptés aux besoins

Moins de personnes par logement, plus de personnes âgées… la société et la population de la vallée évoluent alors que l’offre locale de logements se transforme peu.
Le PLUI devra répondre à ces nouveaux besoins en encourageant de nouvelles formes d’habitat. L’augmentation, dans les nouveaux quartiers, de la densité, c’est à dire du nombre de logements par hectare, favorisera la création de logements mieux adaptés et plus accessibles.

Favoriser les mobilités douces

Le projet de PLUI prévoit le développement prioritaire de liaisons cyclables dans le haut de la vallée afin de permettre aux habitants de circuler à vélo en sécurité entre Kaysersberg, Fréland, Hachimette, Lapoutroie, Orbey et Le Bonhomme.

Promouvoir un urbanisme plus durable

Afin d’encourager un urbanisme durable, le futur PLUI s’est doté d’ « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP) thématiques qui s’appliqueront à tous les nouveaux projets d’urbanisation et de construction de logements. Les OAP inciteront, par exemple, à bien orienter les maisons par rapport au soleil, à créer des voies d’accès ou des stationnements communs ou encore, à organiser les constructions en fonction des vues sur le paysage.