Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Urbanisme, habitat, implantations commerciales, déplacements et environnement : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) permet aux communes qui appartiennent à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques.
Le Schéma de Cohérence Territoriale « Montagne Vignoble et Ried » couvre le territoire des Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé.
Le Syndicat Mixte du SCOT organise sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
Plus d'information : www.scot-mvr.org
Bilan du SCoT à 6 ans (2019-2024)
Le SCoT Montagne Vignoble et Ried a été approuvé en mars 2019.
Depuis, les élus du bureau syndical travaillent à son suivi et à sa mise en œuvre.
Le Code de l’urbanisme prévoit que les résultats de l’application du SCoT doivent être analysés six ans au plus tard après la délibération portant son approbation. Le SCoT Montagne Vignoble et Ried ayant été approuvé le 6 mars 2019, son évaluation doit intervenir avant le 6 mars 2025. A défaut, le SCoT serait caduc.
Le travail correspondant a été partagé avec les élus du Comité syndical, représentants des 24 communes du territoire :
- Présentation du bilan à mi-parcours (2019-2022) lors de 2 séances en 2023
- Présentation du bilan à 6 ans (2019-2024) et débat lors de la séance du 11 décembre 2024
- Présentation et validation du rapport d'évaluation (2019-2024) lors de la séance du 19 février 2025
>> Consulter le rapport d'évaluation approuvé et la délibération correspondante
Pour toute question ou information relative à ce projet, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SCOT.
Contacter le SCOT
Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertin
68150 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
