Dans le cadre de sa politique culturelle, la CCVK a créé un fond pour soutenir les initiatives culturelles locales.

Les projets éligibles à ce fond devront être portés par une association dont le siège est situé dans la vallée de Kaysersberg.

Critères de sélection des projets

Pour être soutenus par la CCVK, les projets devront répondre :

à 2 des 3 critères suivants qui visent à promouvoir un esprit communautaire :

• Etre intercommunaux, c’est à dire se dérouler dans plusieurs communes ou être conçus et animés par des personnes issues de plusieurs communes
• Mettre en œuvre des ressources locales
• Cibler en priorité la population locale

à 1 des critères suivants qui visent à développer l’intérêt de la population pour les activités culturelles :

• Permettre aux habitants d’être actif, de partager le projet
• Etre de qualité
• Présenter un caractère innovant

aux 2 critères environnementaux suivants :

• Pas d'utilisation de vaisselle jetable (gobelets, assiettes, couverts...)
• Usage limité de nappes en plastique (non recyclables)
   

L’examen des dossiers, au vu de l’ensemble des critères cumulés, permettra à la commission "Culture" d’accorder ou non un soutien à ces initiatives.
La commission "Culture" n’a pas à justifier ses décisions.

Soutien de la CCVK

La participation de la communauté de communes au financement d’un projet retenu ne pourra pas dépasser 50% des dépenses totales avec un plafond de subvention de 2.000€.
La sollicitation de subvention n’est pas rétroactive, la demande doit être déposée avant la réalisation du projet.

Dossier de demande de subvention

Pour être présentés à la commission, les dossiers de demande doivent être constitués des pièces suivantes :

• Formulaire unique de demande de subvention (modèle Cerfa n°12156*05)
  >> Disponible également en version "formulaire électronique" (nécessite la dernière version d'Acrobat Reader)
• RIB

Date limite de dépôt des dossiers de demande pour 2022 : 15 septembre 2022

Versement de la subvention

Après acceptation du dossier, le versement de la subvention se fera sur présentation de justificatifs de dépenses acquittées.
 

CONTACT

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Joséphine BERNHARDT
Tél : 03 89 47 35 35
j.bernhardt[at]cc-kaysersberg.fr