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Mentions légales

La protection des données sur le site de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ".
(Article 1 de la loi du 6/1/1978)
C'est dans cet état d'esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
 

Données personnelles

La Communauté de Communes de la Vallée de Kayserserg (n° SIRET : 246 800 551 000 11), représentée par son Président, M. Jean Marie MULLER, est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.cc-kaysersberg.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.cc-kaysersberg.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : info@cc-kaysersberg.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 Kaysersberg Vignoble

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes de la Vallée de Kayserserg peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

 

Droits d'exploitation et protection des matériels

L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
De plus, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets au droit d’auteur. Leur reproduction, utilisation, communication, modification pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisées sont interdites (sauf autorisation écrite des auteurs concernés).
Toute information que vous communiquez sur ce site via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site ; nous n’acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.
 

Editeur du site

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31, rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél : 03 89 78 21 55
Mail : info@cc-kaysersberg.fr

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Illicoweb

 

Directeur de publication du site

Jean Marie MULLER - Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

 

Responsable technique

Stéphan EINHORN - Illicoweb
 

Société de création de site

Illicoweb
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 MORVILLARS
www.illicoweb.com

 

Graphisme

Illicoweb
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 MORVILLARS
www.illicoweb.com

 

Crédits photographiques

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Christian Kempf www.studiok.fr
Christophe Meyer www.alsace-photo.com
Pascal Schwien - www.panoramaweb.fr
Fotolia
Adobe Stock

 

Partenaires

Le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et ses diverses applications ont été réalisé avec le soutien financier du Conseil Général du Haut-Rhin

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
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